Francis Hauguel


De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000033681982(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Francis Hauguel
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Direction générale
duree="deux ans"
JORFTEXT000032540220(source JORF)
habilitation
18 Mai 201618/05/2016
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000031934038(source JORF)
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000028340264(source JORF)
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Francis Hauguel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023992657(source JORF)
habilitation
13 Mai 201113/05/2011
De: Francis HAUGUEL
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023596911(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Francis Hauguel
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000813933(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Francis Hauguel
directeur, adjoint au directeur général
compter du
6 juin 2006
à
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
JORFTEXT000000460185(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Francis Hauguel
Objet:
administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants des Charbonnages de France
Remplace:M. Bernard Jully
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000782103(source JORF)
nomination
29 Novembre 200229/11/2002
De: Francis Hauguel
Objet:
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Thomas Rothermundt
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000589466(source JORF)
nomination
17 Novembre 200117/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.